L’accident de travail au Luxembourg

N’attendez pas d’être victime d’un accident de travail pour vous informer sur le sujet.

 

L’accident de travail, qu’est-ce que c’est ?

Comme défini par la loi luxembourgeoise, l’accident de travail désigne l’accident qui survient à un assuré « par le fait du travail ou à l’occasion du travail »¹. Pour que cet accident soit pris en charge, une « lésion corporelle et/ou des dégâts au véhicule »¹ doivent avoir eu lieu. Enfin, pour qu’il y ait accident de travail, trois conditions doivent être rencontrées : la soudaineté de l’action, l’extériorité (un accident provoqué par une cause extérieure) et, comme mentionné précédemment, la lésion corporelle ou les dégâts engendrés au véhicule.

L’accident de travail et la maladie professionnelle sont à distinguer, même si ceux-ci sont encadrés par la législation sur l’assurance accident.

 

Que faire en cas d’accident de travail ?

Pour pouvoir prétendre à certaines prestations, vous devez en informer immédiatement votre employeur. Ce dernier devra remplir le formulaire mis à sa disposition par l’Association d’Assurance Accident (AAA).

S’il s’agit d’un accident grave, l’employeur devra également prévenir l’Inspection du Travail et des Mines (ITM).

 

Quelles indemnisations ?

Comme mentionné précédemment, l’accident de travail tombe sous le coup de la législation sur l’assurance accident.

Il existe 6 types d’indemnisations qui sont déterminées selon les circonstances de l’accident :

  1. Les prestations en nature
  2. Les prestations en espèces dans le cas d’une incapacité de travail totale pendant les 52 premières semaines
  3. La rente complète dans le cas d’une incapacité de travail prolongée
  4. La rente partielle dans le cas d’une incapacité de gain partielle
  5. La rente d’attente dans le cas d’une reconversion professionnelle
  6. Les indemnités pour préjudices extra-patrimoniaux (préjudices physiologiques et d’agrément, douleurs physiques, préjudice esthétique)

 

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¹ : http://www.mss.public.lu/accidents/index.html 

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