salariés : faire face au harcèlement au travail.

De nombreuses personnes sont victimes de harcèlement moral sur leur lieu de travail, et beaucoup se retrouvent démunies. Voyons ensemble les possibilités s’offrant à vous, ainsi que les procédures à suivre.

 

Harcèlement moral : Définition juridique

«Le harcèlement moral est constitué par une forme de discrimination lorsqu’un comportement indésirable lié à l'un des motifs (discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle en ce qui concerne l'emploi et le travail) se manifeste, qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.» (Article 2 de la Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000).

Ont été considérés comme actes de harcèlement moral :

  • l’isolement et le refus de communication;

  • un traitement inégalitaire injuste par rapport à d’autres salariés;

  • l’usage abusif du pouvoir disciplinaire;

  • le défaut de transmission d'informations utiles;

  • le discrédit auprès de collègues;

  • la prestation d'innombrables heures supplémentaires;

  • les modifications successives des fonctions.

 

L’intérêt de s’entourer et de faire cesser le harcèlement

Dans l’hypothèse ou votre directeur/responsable n’est pas mêlé directement (n’est pas le harceleur), ou indirectement (proche du harceleur) au harcèlement, il est important de le lui spécifier la situation par recommandé, afin de le mettre au courant. Ainsi, il devra tout mettre en œuvre pour que le harcèlement cesse, sous peine de devenir complice aux yeux de la loi.

L’employeur a pour obligation de sensibiliser et de former le personnel pour éviter les risques d’harcèlement, de gérer et d’interdire les actes de harcèlement moral.

Si votre entreprise dispose d’un syndicat et de délégués du personnel, il est aussi judicieux de les alerter. Ils pourront eux-mêmes convoquer le harceleur, et vous représenter pour toute conciliation ou procédure éventuelle par la suite.

 

L’intérêt de consulter un avocat spécialiste du droit du travail

La première chose à faire est de consulter un avocat spécialiste en droit du travail. Il vous dira si votre situation un acte de harcèlement moral ou non. Ensuite, vous ferez un état des lieux des preuves déjà existantes ou totalement absentes, ainsi que la stratégie à adopter afin d’en obtenir de nouvelles.

 

L’intérêt d’apporter des preuves concrètes

Pour qu’un juge ou un employeur prenne en considération le harcèlement moral, il vous faudra des preuves tangibles.

Il vous faudra prouver : les faits de harcèlement (avec des faits précis et des dates);

  • le fait que l’employeur ait été au courant de ces agissements fautifs et qu’il n’ait rien entrepris pour y remédier;

  • un dommage;

  • et la relation causale entre le harcèlement et le dommage subi.

Il est conseillé de collecter des preuves avant de lancer la procédure, car les harceleurs deviendront alors plus méfiants, et les preuves plus difficiles à obtenir.

Le type de preuve pouvant être obtenu :

  • Les attestations de toute personne témoin du harcèlement. Elles représenteront un réel poids à vos dires, mais seront très difficiles à obtenir. Peu de personnes osent s’engager dans des dénonciations, surtout lorsque cela implique leur supérieur.

  • Les écrits (mails, sms, courriers…), uniquement s’ils ont été obtenus de manière légale. Aucun piratage de mot de passe ou de login ne pourra être utilisé.

  • Les rapports de détective privé: Les détectives privés sont agréés pour écouter et attester de toute discussion, photographier tout acte suspect ou auditionner tout témoin.

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